MENTIONS LÉGALES

1. INTRODUCTION

Les présentes Mentions Légales ("Avis") sont publiées conformément à l'Article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et définissent les informations d'identification et générales applicables au site web accessible à l'adresse https://webovo.net/ (le "Site Web") ainsi qu'au Portail Client WEBOVO, le cas échéant.

Cet Avis doit être lu conjointement avec les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et la Politique d'Utilisation Acceptable de WEBOVO, qui régissent les aspects spécifiques décrits dans ces documents.

2. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES

Conformément à l'Article 10 de la LSSI-CE, les informations suivantes sont fournies :

Lorsque la loi applicable exige des informations d'enregistrement relatives à une activité réglementée ou un ordre professionnel, ces précisions seront fournies dans cette section si elles s'appliquent aux activités de WEBOVO.

3. OBJET DU SITE WEB

Le Site Web fournit des informations générales sur WEBOVO et ses services de conseil professionnel dans les domaines de la Sécurité au Travail, de la Sécurité en Ligne et du Conseil en IA & Entreprise, et permet aux clients potentiels d'envoyer des demandes d'information et de solliciter des Consultations.

L'utilisation du Site Web et tout engagement en découlant sont également régis par les Conditions Générales de WEBOVO.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du Site Web sont soumis aux Conditions Générales et à la Politique d'Utilisation Acceptable de WEBOVO, incorporées par référence et accessibles sur le Site Web.

En accédant au Site Web, l'Utilisateur accepte sans réserve les conditions établies dans ces documents dans la mesure où elles s'appliquent à son interaction avec WEBOVO.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site Web, à son contenu, son design, son code source, sa marque, ses logos et autres éléments appartiennent à WEBOVO ou, le cas échéant, à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

La reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation de ce contenu sans l'autorisation expresse de WEBOVO est strictement interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

6. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de WEBOVO concernant le Site Web et ses Services est régie par les dispositions applicables des Conditions Générales de WEBOVO, y compris les exclusions et limitations de responsabilité qui y sont énoncées.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles effectué par WEBOVO en lien avec le Site Web, les demandes et le Portail Client est décrit dans la Politique de Confidentialité de WEBOVO.

8. COOKIES

Les informations relatives à l'utilisation des cookies et technologies similaires sur le Site Web sont fournies dans la Politique de Cookies de WEBOVO.

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. WEBOVO ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

10. MODIFICATIONS

WEBOVO peut modifier le présent Avis à tout moment pour refléter les évolutions du Site Web, les exigences légales applicables ou les pratiques opérationnelles de WEBOVO. La version en vigueur sera publiée avec la date de dernière mise à jour.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent Avis est régi et interprété conformément au droit espagnol. Tout litige découlant de ou lié au présent Avis sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne.

12. CONTACT

Pour toute question concernant ces Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à :

WEBOVO S.L.
NIF : B13922646
Numéro de TVA (VAT) : ESB13922646
Siège social : Calle de Zurbano 45, 1ª planta, 28010 Madrid, Espagne
E-mail : info@webovo.net
Site Web : https://webovo.net/